DICTIONNAIRE DES DONNEES

Selon la Directive européenne 2008/98/CE, est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Les eaux usées et les sous-produits de traitement des eaux usées (boue d'épuration) sont exclues du champ d'application de cette définition. La nomenclature des types de déchets provient de l'annexe II de l'article R541-8 du Code de l'Environnement.