DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2
Code Sandre: PRL
Version:
Statut: Validé
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POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2

Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.

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