DICTIONNAIRE DES DONNEES

La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les Programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique. Pour être opérationnels, les Programmes de mesures doivent donc être déclinés en Plans d’action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son échéancier et les acteurs de sa mise en œuvre (maître d’ouvrage, pilote au sein de la MISE). L'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations complémentaires comme son titre sont sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage du programme de mesures.