DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'EQUIPEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Ensemble des informations relatives à la mise en conformité en équipement du système de traitement en fonction des échéances prévues par la Directive ERU. Les obligations sur la mise en conformité en équipement sont décrites avec les informations suivantes : - le type d'échéance - la date d'échéance - le niveau de traitement - la date de mise en conformité

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ReglEurEquipSTEU
Balise XML:	ReglEurEquipSTEU
Type:
Longueur maximale: