DICTIONNAIRE DES DONNEES

L'intervenant prévu/utilisé pour la campagne d'épandage est l'organisme qui est prévu /utilisé pour réaliser une des fonctions techniques dans le cadre d'une campagne d'épandage spécifique. L'intervenant correspondra à l'un des intervenants inscrit dans le plan d'épandage. Lors d'un programme prévisionnel, il s'agit des intervenants prévus pour l'épandage. Lors d'un registre d'épandage, il s'agit des intervenants qui ont participé à l'épandage. Les fonctions possibles, administrées dans la SANDRE, sont les suivantes : Nomenclature : Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage / EPR / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Inconnu 1 ! Transporteur ! Transporteur 2 ! Epandeur ! Epandeur 3 ! Organisme indépendant ! Organisme indépendant 4 ! Laboratoire ! Laboratoire 5 ! Préleveur ! Préleveur 6 ! Concepteur ! Concepteur de l'étude préalable 7 ! Service instructeur ! Service instructeur 8 ! Prestataire de suivi ! Prestataire de suivi ---------------------------------------------------------------------- Concepteur de l'étude préalable : --------------------------------- Intervenant chargé d'élaborer une étude du suivi d'un plan d'épandage. Epandeur : ---------- Assure l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles Laboratoire : ------------- Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. Organisme indépendant : ----------------------- Intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998) Préleveur : ----------- Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. Prestataire de suivi : ---------------------- Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. Service instructeur : --------------------- Intervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'épandage en vue de la déclaration ou de l'obtention d'une autorisation d'épandage. Transporteur : -------------- Intervenant assurant le transport d'un produit Fin de la nomenclature Cette information relève de la responsabilité du producteur du produit d'épandage.