DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cours d'eau police de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1
Code Sandre: CPE
Version:
Statut: Validé
Dictionnaire de données Sandre relatif aux segments hydrographiques thématiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l’eau, soit exclus du périmètre des missions de la police de l’eau, ou en attente d’expertise.
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CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Cours d'eau police de l'eau version 1

Fait d'identifier un segment hydrographique vis à vis des missions de la police de l’eau. Un segment hydrographique est identifié comme étant police de l’eau lorsqu’il répond aux 3 critères cumulatifs suivants : 1. un lit, naturel à l’origine, 2. un débit suffisant une majeure partie de l’année, 3. l’alimentation par une source. Dans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un écoulement soit en attente d’expertise. Les déclinaisons locales aboutissant à identifier les cours d'eau police de l’eau relèvent d'une expertise locale employant d'autres critères locaux (définis par expertise).

http://id.eaufrance.fr/ddd/CPE/1/CaSeHyPE
CaSeHyPE
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