DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4

Code Sandre: COM

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GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque commune. Cette association permet d'assurer un suivi de l'évolution du découpage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer également un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure. L'évolution du découpage communal relève de la responsabilité de l'INSEE.

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