DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel des Intervenants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0
Code Sandre: INT
Version:
Statut: Validé
Description du référentiel des intervenants
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Sommaire:
CONTACT INTERVENANT SERVICE

CONTACT

Tout utilisateur de la liste SANDRE des intervenants peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'intervenant dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...) La liste des contacts n'est pas gérée au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de modélisation) mis à disposition par le SANDRE à l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils gérent en interne à leur organisation.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Contact
Contact

Liste des propriétés:

Numéro d'ordre attribué à chaque contact pour un intervenant. Le numéro du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CdContact
CdContact
Numéro d'ordre attribué à chaque contact pour un intervenant. Le numéro du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/NomContact
NomContact
Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donnée. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Rôle tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires. La liste des fonctions du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

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FonctionContact
Rôle tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires. La liste des fonctions du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Numéro de téléphone complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le téléphone du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la list...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/TelephoneContact
TelephoneContact
Numéro de téléphone complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le téléphone du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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Numéro de télécopie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le fax du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/FaxContact
FaxContact
Numéro de télécopie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le fax du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.
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INTERVENANT

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.

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Intervenant

Liste des propriétés:

Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établiss...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CdIntervenant
CdIntervenant
Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du système d'identifiant défini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'. Ce code est en priorité le code SIRET attribué par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans le composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué (le dictionnaire de permet pas d'historiser les évolutions de ce code pour un intervenant). Le code SANDRE de l'intervenant supplée le code SIRET lorsque l'activité de l'intervenant ne peut être codifié dans la nomenclature INSEE. Il s'agit d'un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE. Le code est une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999.
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Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/NomIntervenant
NomIntervenant
Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa dénomination sociale intégrale. Les sigles sont à éviter au profit d'une rédaction complète. Cette information est fournie par le système d'identifiant défini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'.
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Nomenclature : Statut de validation / PAR / 2002 - 2 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- Gelé ...

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StIntervenant
Nomenclature : Statut de validation / PAR / 2002 - 2 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- Gelé ! Gelé ! Gelé Proposition ! Proposition ! Proposition Provisoire ! Provisoire ! Provisoire Validé ! Validé ! Validé ---------------------------------------------------------------------- Gelé : ------ Une nomenclature ou un élément codifié d'une liste nationale SANDRE possède un statut GELE lorsqu'il a fait l'objet d'un travail de vérification de sa pertinence par un groupe d'experts du SANDRE, au regard des listes de références existantes. La conclusion de ce travail a mis en évidence une ou plusieurs erreurs pouvant être de nature variée (redondance d'informations, informations incomplètes, confusion) qui n'autorisent pas son usage au sein d'échanges de données. Une nomenclature ou une occurrence de listes nationales de statut gelé peut en outre évoluer à l'avenir vers un statut valide, toujours selon l'avis de groupes d'experts. Le statut GELE fait suite à un statut PROVISOIRE ou VALIDE. Proposition : ------------- Une nomenclature ou un élément d'une liste nationale SANDRE possède un statut PROPOSITION lorsque celui-ci parvient à la cellule d'animation du SANDRE par l'intermédiaire d'une fiche de proposition envoyée par un partenaire d'échange qui souhaite le soumettre à une codification nationale. Une nomenclature ou un élément ayant un statut PROPOSITION n'a pas encore été vérifié par un groupe d'experts ni codifié par le SANDRE. Il ne DOIT pas faire l'objet d'échanges de données et ne DOIT pas posséder pas de code SANDRE. Provisoire : ------------ Une nomenclature ou un élément d'une liste nationale SANDRE possède un statut PROVISOIRE lorsqu'il a fait l'objet d'une proposition par un partenaire d'échange ou un groupe d'experts avant d'être adressé à la cellule d'animation du SANDRE laquelle lui a attribué un code provisoire pour faliciter les échanges de données qui s'y raccordent. Une nomenclature ou un élément en statut PROVISOIRE est en attente de validation par un groupe d'experts lequel jugera de la pertinence de celui-ci, conformément aux règles d'usage des listes de référence SANDRE. Il PEUT dès lors faire l'objet d'échanges de données. Cependant, la reconnaissance de l'usage de ce code au sein d'échange de données ne revête pas un caractère officiel pour le SANDRE, ne garantissant pas la pertinence et la cohérence des données échangées qui s'y rapportent. Validé : -------- Une nomenclature ou un élément codifié d'une liste nationale SANDRE possède un statut VALIDE lorsqu'il a été jugé pertinent et cohérent aux yeux d'un groupe d'experts, garantissant ainsi son caractère valide. La nomenclature ou l'occurrence de listes nationales est bien reconnu officiellement par le SANDRE et PEUT désormais faire l'objet d'échanges de données. Fin de la nomenclature
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La date de création de l'intervenant est une date exprimée au jour près, à laquelle un intervenant a été enregistré par le SANDRE, avec le statut de code provisoire, dans la liste nationale des intervenants (cf. statut de l'intervenant). Cet attr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/DateCreationIntervenant
DateCreationIntervenant
La date de création de l'intervenant est une date exprimée au jour près, à laquelle un intervenant a été enregistré par le SANDRE, avec le statut de code provisoire, dans la liste nationale des intervenants (cf. statut de l'intervenant). Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. L'affectation d'une date de création à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE.
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La date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SAND...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/DateMajIntervenant
DateMajIntervenant
La date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant est la date exprimée au jour près, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
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L'auteur de l'intervenant est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. L'attribution d'un auteur à un intervenant relève de la responsabilité du SA...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/AuteurIntervenant
AuteurIntervenant
L'auteur de l'intervenant est le premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. L'attribution d'un auteur à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE.
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Le mnémonique de l'intervenant est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/MnIntervenant
MnIntervenant
Le mnémonique de l'intervenant est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.
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La boîte aux lettres ou la boîte postale de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits form...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/BpIntervenant
BpIntervenant
La boîte aux lettres ou la boîte postale de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.
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Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ains...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/ImmoIntervenant
ImmoIntervenant
Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.
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La rue de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle versio...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/RueIntervenant
RueIntervenant
La rue de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.
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Le lieu-dit où réside l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la no...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/LieuIntervenant
LieuIntervenant
Le lieu-dit où réside l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.
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Pour chaque intervenant, il est précisé la ville où il est localisé. Le nom de la ville qui est sur 35 caractères conformément à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/VilleIntervenant
VilleIntervenant
Pour chaque intervenant, il est précisé la ville où il est localisé. Le nom de la ville qui est sur 35 caractères conformément à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, reprendra, dans la mesure du possible, le nom attribué par l'INSEE sur 45 caractères. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.
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Pour chaque intervenant, il est précisé le numéro de département ou le code alphanumérique du pays où il est localisé défini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994). Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette i...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/DepIntervenant
DepIntervenant
Pour chaque intervenant, il est précisé le numéro de département ou le code alphanumérique du pays où il est localisé défini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994). Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.
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Les commentaires rassemblent des informations générales sur l'intervenant, comme ses anciennes appellations, qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CommentairesIntervenant
CommentairesIntervenant
Les commentaires rassemblent des informations générales sur l'intervenant, comme ses anciennes appellations, qui ne sont pas formalisées dans la fiche sur l'intervenant. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement d'un intervenant auprès du SANDRE, information qui peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.
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Liste indicative et non exhautive des différentes compétences de l'intervenant. Quand l'intervenant possède plusieurs domaines d'activité, leur libellé sera séparé par une virgule. Cette information est fournie par le ou les organismes qui dépos...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/ActivitesIntervenant
ActivitesIntervenant
Liste indicative et non exhautive des différentes compétences de l'intervenant. Quand l'intervenant possède plusieurs domaines d'activité, leur libellé sera séparé par une virgule. Cette information est fournie par le ou les organismes qui déposent une demande d'enregistrement d'un intervenant auprès du SANDRE dans le cas d'absence du code SIRET, information qui peut être complétée par les mises-à-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant.
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Le code postal de l'intervenant identifie le bureau de Poste qui assure la distribution du courrier pour la commune ou la partie de commune dans laquelle est localisé l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications po...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CPIntervenant
CPIntervenant
Le code postal de l'intervenant identifie le bureau de Poste qui assure la distribution du courrier pour la commune ou la partie de commune dans laquelle est localisé l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas utilisé par le SANDRE mais a été créé pour répondre aux besoins des producteurs et des utilisateurs de données.
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Le nom international de l'intervenant est le libellé anglais de l'intervenant. Cette information est optionnelle et permet une utilisation de la liste des intervenants dans d'autres pays.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/NomInternationalIntervenant
NomInternationalIntervenant
Le nom international de l'intervenant est le libellé anglais de l'intervenant. Cette information est optionnelle et permet une utilisation de la liste des intervenants dans d'autres pays.
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Le code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant est un attribut optionnel permettant de préciser, lorsque l’intervenant n’est pas une structure identifiée dans le registre national de l’INSEE, le code SIRET de l’organisme auquel il ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CdSIRETRattacheIntervenant
CdSIRETRattacheIntervenant
Le code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant est un attribut optionnel permettant de préciser, lorsque l’intervenant n’est pas une structure identifiée dans le registre national de l’INSEE, le code SIRET de l’organisme auquel il est généralement rattaché. Par exemple, les SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration) sont générament rattachés au Conseil Général du département. Cette information relève de la responsabilité de l’auteur de la fiche SANDRE
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Liste des associations:

Un service est une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Service
Service
Un service est une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu.
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Tout utilisateur de la liste SANDRE des intervenants peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'intervenant dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de labora...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Contact
Contact
Tout utilisateur de la liste SANDRE des intervenants peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' représentant l'intervenant dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur général, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...) La liste des contacts n'est pas gérée au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de modélisation) mis à disposition par le SANDRE à l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils gérent en interne à leur organisation.
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SERVICE

Un service est une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Service
Service

Liste des propriétés:

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CdService
CdService
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Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitemen...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/NomService
NomService
Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitement son mode d'organisation ainsi que la répartition des moyens humains et matériels en plusierus unités distinctes. Cette information permet de préciser davantage l'identité des intervenants mis en jeu.
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