DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cet attribut désigne selon la norme XP le destinataire figurant en première ligne de l'adresse postale. C'est la raison sociale pour une personne morale ou la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette attribut es...

Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de ...

Les compléments d’adresse identifient le point de remise. Les compléments d’adresse permettent de d’indiquer le point de remise exact d’un courrier : ils donnent en effet des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de ...

Attribut comportant le numéro dans la voie, l'indicateur éventuel de répétition (Bis, Ter...), le type de voie et le libellé de voie. Il correspond à la ligne 4 de la norme AFNOR XPZ 10-011.

Attribut relatif à la ligne 5 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il comporte soit: - Le lieu dit, donnée indispensable à la distribution du courrier, notamment là où il n’y a pas de voie dénommée en raison, le plus souvent, du nombre futile de résiden...

Attribut relatif à la ligne 6 de la norme AFNOR XPZ 10-011. Il correspond soit : - au code postal et au libellé de la localité - au code postal et au libellé du bureau distributeur - au code CEDEX et au libellé du CEDEX Le code postal et le code ...

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

Identifiant ayant été attribué à un interlocuteur par l'organisme désigné dans l'attribut "Origine du code de l'interlocuteur". Ce code alternatif permet d'établir une correspondance provisoire entre le code national d'un interlocuteur présent da...

Attribut permettant de spécifier l'identité de l'organisme ayant attribué le code alternatif d'un interlocuteur. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°729.

Attribut permettant de spécifier la structure du code alternatif employé par l'organisme (origine du code). La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°730

Numéro d'ordre attribué à chaque contact pour un interlocuteur. Le numéro du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

Nom de la personne physique agissant en tant que contact pour un interlocuteur et pour une ou plusieurs fonctions données. Le nom du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des con...

Rôle tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires. La liste des fonctions du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union in...

Numéro de télécopie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. Le fax du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des ...

Adresse électronique complète du contact exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement pa...

Appellation de l'entreprise

La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE®. C'est une nomenclature à vocation interad...

Date à laquelle une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE.

Date au jour près à partie de laquelle débute l'activité de l'entreprise

Date au jour près à partir de laquelle cesse l'activité de l'entreprise

Une entreprise peut : * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité. * être cessée. La date affichée correspond à la da...

Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entrep...

Appellation de l'établissement

Date à laquelle un établissement d'une entreprise a été créée dans le répertoire SIRENE de l'INSEE. Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable garde la date de création initiale de l'établissement au répertoire.

Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement débute ou reprend.

Date au jour près à partir de laquelle l'activité de l'établissement cesse.

Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Un siège social est défini seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, ...

Code attribué à l'interlocuteur dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.

Le mnémonique de l'interlocuteur est un nom limité à 35 caractères pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut être tronqué à 35 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par u...

Catégorie d'interlocuteur (particulier, établissement INSEE,..) La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°612.

Une nomenclature ou un élément codifié d'un jeu de données de référence possède un statut GELE lorsqu'il a fait l'objet d'un travail de vérification de sa pertinence par un groupe d'experts du SANDRE, au regard des listes de références existantes....

Un interlocuteur est : * actif tant qu'il n'a pas déclaré sa fermeture. * inactif lors de la déclaration de cessation d'activité à cette adresse La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°727.

Date au jour près à laquelle l'interlocuteur en question a été enregistré dans le jeu de données de référence des interlocuteurs.

Date de dernière mise à jour de l'ensemble des informations descriptives de l'interlocuteur

Ensemble des informations complémentaires relatif à un interlocuteur donné qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance de l'utilisateur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche descriptive.

Adresse URL du site internet de l'interlocuteur

Territoire d'une nation délimitée par des frontières et constituant une entité géographique.

Type d'interlocuteur comportant les personnes morales n'étant pas identifiées par un code SIRET au sein du répertoire SIRENE de l'INSEE. Il peut s'agir de consortium ou groupements d'entreprise mettant en commun des ressources ou des compétences ...

Un particulier est un type d'interlocuteur correspondant à une personne physique humaine, titulaire de droits et d'obligations et caractérisé par une identité civile.

Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...). Bien que cette ...

Un service est un type d'interlocuteur correspondant à une structure ou une unité fonctionnelle d'un établissement au sens défini par l'INSEE, et pour lequel il s'avère nécessaire de l'identifier à part entière, afin de permettre par exemple les f...

Le code NAF est un identifiant attribué par l'INSEE pour chaque activité. La NAF comporte cinq niveaux : 17 sections, 31 sous-sections, 62 divisions, 224 groupes, et 712 classes respectivement par niveau. La codification est hiérarchique. Les se...

Le libellé de l'activité NAF est le texte explicitif décrivant l'activité d'un établissement. Ce texte est attribué par l'INSEE selon la liste décrite à l'adresse Internet suivante : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/pages/naf.htm

Mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social.

Le nom d'usage est, en France, le nom d'une personne physique qui fait usage du nom d'un tiers, selon les conditions définies par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986. (source: wikipedia)

Le prénom usuel est le prénom par lequel une personne physique choisit de se faire appeler dans la vie courante, parmi l'ensemble de ceux qui lui ont été donnés à sa naissance et qui sont inscrits à l'état civil. (source: wikipedia)

Sexe de la personne physique. La liste des codes est définie dans la nomenclature n°717. Celle-ci s'appuie sur la norme ISO 5218 1977

Date de naissance de la personne à des fins d'identification de cette personne.

Numéro de téléphone, fixe ou mobile, complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Unio...

Numéro de fax complet du particulier (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprimé dans le format d'origine. L’écriture des numéros de téléphone est régie par diverses normes internationales émises par l’Union internationale des té...

Adresse électronique complète de l'interlocuteur exprimée dans le format d'origine "X@Y.Z". Le courriel du contact relève de la responsabilité de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste de référence des interlocuteurs.

Nom donné à une unité ou une structure rattachée à un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exerçant un ensemble de tâches spécifiques. La notion de service interne apparait dès lors qu'un intervenant définit explicitemen...

Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom du service d'un établissement et constituant ainsi une abréviation

Appellation littérale complète de la structure

Juxtaposition des lettres initiales de chaque mot composant le nom de la structure et constituant ainsi une abréviation.