DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

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Statut: Validé

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Date de la mise en conformité de l'agglomération

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

La date de mise en conformité est la date, exprimée au jour près, à laquelle l’agglomération respecte (ou respectera) les prescriptions européennes sur les équipements (pas des performances mesurées). Cette date est soit une date effective, soit une date prévisionnelle. POur une agglomération, il peut exister plusieurs dates de mise en conformité en fonction des évolutions des échéances fixées sur l'agglomération (révision des zones sensibles).

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