DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les articles 3, 4 et 5 de la directive ERU imposent des obligations de collecte et de traitement pour les agglomérations d'assainissement en fonction de la charge de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques qui y sont rassemblées. Cette charge doit être calculée en poids d’oxygène correspondant à la DBO5 sur la base de la charge moyenne journalière de la semaine au cours de la quelle est produite la plus forte charge polluante pénétrant dans la station d’épuration au cours de l’année, à l’exclusion des situations inhabituelles comme celles qui sont dues à de fortes précipitations. L’article 2 de la directive définit l’EH comme « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour ». Cette définition a été reprise dans l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales sous le terme « charge brute de pollution organique ». On a souvent parlé de « pollution produite », mais ce terme peut être confondu avec celui utilisé par les Agences de l’eau pour le calcul de la redevance et défini par le décret du 28 octobre 1975 modifié. C’est pourquoi, il ne sera plus utilisé pour l’application de la directive ERU. Seuls les termes « taille », « charge » et « charge brute de pollution organique » de l’agglomération d'assainissement, qui sont équivalents, seront désormais utilisés. Ils correspondent à la charge de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques rassemblées dans l’agglomération d'assainissement, c’est-à-dire par l’ensemble des zones comprises dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement défini précédemment. Ils sont exprimés en Equivalent-Habitant ou en kg de DBO5 par jour avec 1 EH = 60 g de DBO5 / jour. En cohérence avec les modalités de délimitation du périmètre de l’agglomération d’assainissement, la charge ne prend pas en compte la pollution générée par une activité industrielle équipée de sa propre station d’épuration, ni la pollution traitée par des dispositifs d’assainissement non collectif (en dehors de quelques habitations éparses comme mentionné au 1.1). En revanche, lorsque les eaux usées provenant d’une industrie sont déversées dans le réseau public de collecte, la charge prend en compte la pollution nette industrielle c’est à dire la pollution déversée dans le réseau après pré-traitement éventuel. Lorsque des eaux usées domestiques sont traitées dans une station industrielle, la charge ne prend en compte que la part domestique. Exemple : l’agglomération d'assainissement « Le Lion d'Angers » (49) fait traiter ses effluents dans une station d'épuration ICPE (abattoir Soviba) dont la charge maximale en entrée est de 80 000 EH, la pollution domestique collectée étant de 5 000 EH. La taille de cette agglomération d'assainissement est donc de 5 000 EH. Méthode de détermination Si le réseau de collecte est conforme (cf. définition plus loin), la charge de l’agglomération d'assainissement correspond à la définition indiquée plus haut c'est-à-dire la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station d’épuration, exprimée en kg de DBO5 par jour (ou à la somme de ces valeurs dans le cas d’agglomérations d'assainissement disposant de plusieurs stations). 1er Cas : un nombre suffisant de mesures en entrée de station est disponible (au moins 52 mesures annuelles) Il convient de calculer les flux journaliers de DBO5 entrant en station à partir des mesures journalières de débit et de concentration en DBO5 et d’en déduire les charges moyennes journalières des semaines correspondantes (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1) : la charge de l’agglomération d'assainissement correspond à la valeur maximale de ces moyennes. 2ème Cas : peu de mesures disponibles en entrée de station (moins de 52 mesures) Pour les stations d’épuration dont la pollution en entrée varie de façon importante au cours d’une année (ex : raccordement d’une activité industrielle « saisonnière »), la charge de l’agglomération d'assainissement est égale à la valeur de la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1). Pour pallier le faible nombre de mesures réalisées chaque année, il convient d’utiliser les données de plusieurs années consécutives. Pour les stations d’épuration dont la pollution en entrée varie peu, la charge de l’agglomération d'assainissement peut être évaluée grâce à la moyenne annuelle du flux journalier de DBO5 (mesures disponibles) entrant dans la station multipliée par un coefficient (après avoir exclu les valeurs correspondant aux évènements exceptionnels - cf. annexe 1). Une étude statistique effectuée sur des stations d’épuration de taille importante (pour lesquelles de nombreuses mesures sont disponibles à l’entrée de la station) montre que ce coefficient est d’environ 1,2. 3ème Cas (exceptionnel) : absence de mesures de pollution en entrée de station (ex : stations nouvellement construites, absence de données d’autosurveillance, etc.) La charge de l’agglomération d'assainissement est estimée à partir de mesures réalisées en réseau (valeurs maximales). En cas d'absence de mesure, on peut déterminer la charge de façon alternative en sommant les évaluations de pollutions théoriques de chaque catégorie d'usagers (population, activités artisanales et industrielles raccordées) en utilisant, pour la pollution domestique, les chiffres INSEE et les valeurs unitaires de 54g de DBO5/j en zone urbaine et 47g de DBO5/j en zone rurale (valeurs « Cemagref ») et, pour les industries, les données collectées auprès des services instructeurs. Dans le cas où le réseau ne serait pas conforme, la charge de l’agglomération est égale à la valeur de la charge journalière moyenne de la semaine de l'année la plus chargée pénétrant dans la station d’épuration additionnée de l’estimation de la charge n’arrivant pas à la station. La charge de l’agglomération peut varier d’une année sur l’autre : elle doit être obligatoirement réévaluée si la variation mesurée dépasse 10 % de la charge actuellement répertoriée dans la base de donnée. Elle doit être arrondie à la centaine d’équivalents-habitants supérieure.