DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un obstacle à l’écoulement est considéré comme étant hors service dès lors qu’il n’est plus opérationnel. Le changement d’état de service d’un obstacle à l’écoulement est une décision prise par le propriétaire ou l’exploitant de l’ouvrage en question, sous couvert du contrôle des autorités compétentes. Cette information est étroitement corrélée au statut d’un obstacle à l’écoulement. La liste des valeurs est définie au sein de la nomenclature n°572.