DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

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Statut: Validé

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Nom de l'agglomération d'assainissement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Le nom de l'agglomération d'assainissement est le nom attribué à l'agglomération pour la désigner explicitement. En règle générale, le nom de l'agglomération est celui de la commune la plus importante contenu dans l'agglomération. L'expression 'sur' sera préférée au code '/' (slash). Exemple : 'Rochefort sur mer' : bon 'Rochefort / mer' : mauvais La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.

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