DICTIONNAIRE DES DONNEES

La nature du produit d'épandage décrit le type de produit concerné par le périmètre d'épandage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Certains types de produits sont décrits dans la liste des d??chets établie en application de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE du conseil relative aux déchets et de l'article 1er, paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (indiqué avec UE). Certains types de produits sont décrits dans la norme européenne EN 12 832 (indiqué avec CEN). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°301. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents.