DICTIONNAIRE DES DONNEES
Nature de la procédure
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1
La nature de la procédure précise le contexte réglementaire auquel se rattache l'acte administratif du plan d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°230. Les informations relatives aux actes administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire de l'acte administratif.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/NatProcedure | |
NatProcedure | |
cct:CodeType | |
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