DICTIONNAIRE DES DONNEES

L'attribut 'Finalité du prélèvement' désigne, à l'aide de l'un des codes suivants, un objectif poursuivi et sous-jacent à la réalisation du prélèvement. Cette information relève de la responsabilité du commanditaire. Nomenclature : Motif de prélèvement AEP / AEP / 2001 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Motif du prélèvement inconnu AS ! Auto-surveillance ! Surveillance exercée par l'exploitant. AU ! AU ! Autre motif de prélèvement CD ! CD ! Contrôle complémentaire d'initiative et à la charge de la DDASS CP ! CS pour Pb Ni Cu ! Contrôle sanitaire des métaux Plomb, Cuivre, Nickel (AM Décembre 2003) CS ! CS ! Contrôle sanitaire de routine prévu par l'arrêté préfectoral CV ! CV ! Contrôle complémentaire volontaire DT ! DT ! Demande d'un tiers ET ! ET ! Etude PA ! PA ! Pollutions accidentelles diverses R1 ! Réseau AG ! Réseau du bassin Adour-Garonne R2 ! Réseau AP ! Réseau du bassin Artois Picardie R3 ! Réseau LB ! Réseau du bassin Loire Bretagne R4 ! Réseau RM ! Réseau du bassin Rhin Meuse R5 ! Réseau RMC ! Réseau du bassin Rhone Méditérranée et Corse R6 ! Réseau SN ! Réseau du bassin Seine Normandie S1 ! S1 ! Recontrôle de l'eau distribuée (CSP art. R1321-17-1 et 4) S2 ! S2 ! Recontrôle de l'eau brute (CSP art. R1321-17-2) S3 ! S3 ! Contrôle supplémentaire pour cause de tendance défavorable (CSP art. R1321-17-3) S4 ! S4 ! Contrôle supplémentaire dans le cadre d'une dérogation temporaire (CSP art. R1321-17-5) S5 ! S5 ! Contrôle supplémentaire imposé en cas d'épidémie ou menace sur la santé publique (CSP art. 1321-17-6) S6 ! ctrl ss norme ! Contrôle supplémentaire pour élément sans limite de qualité (CSP art. R1321-17-7) S7 ! ctrl travaux ! Contrôle supplémentaire imposé suite à des travaux (CSP art. R1321-17-8) S8 ! ctrl reseaux ! Contrôle supplémentaire imposé pour un réseau interne à risque (CSP art. R1231-18) ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature