DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.1
La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte.
http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.1/DateFinIntervenant | |
DateFinIntervenant | |
cct:DateType | |
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