DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de décision administrative
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La date d'autorisation / déclaration correspond à la date de l'arrété préfectoral d'autorisation de l'épandage ou date du recepissé de déclaration de l'épandage.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/DateDecAdministrative | |
DateDecAdministrative | |
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