DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2

Code Sandre: DC

Version:

Statut: Validé

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Date de début de la fonction par l'intervenant

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.2

La date de début de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction. Cette information est obligatoire pour caractériser un maître d'oeuvre, un maître d'ouvrage et un financeur.

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Type:	cct:DateType
Longueur maximale: