DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1

Code Sandre: ODP

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Statut: Validé

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Date du début de validité des capacités

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date du début de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques s'appliquent au système de traitement d'eaux usées. La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

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