DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

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Statut: Validé

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Date de création du produit d'épandage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

La date de création du produit d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la production du déchets, de l'effluents ou de PHN à épandre débute. Généralement, pour un produit soumis à une réglementation sur l'épandage, la date de création du produit correspondra à la date d'instruction du dossier administratif associé. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents.

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