DICTIONNAIRE DES DONNEES

La coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution est la coordonnée Y de l'ouvrage de dépollution dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de dépollution situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les ouvrages de dépollution situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de dépollution". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera les coordonnées du centroïde de l'ouvrage de dépollution. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.