DICTIONNAIRE DES DONNEES
Code du statut d'instruction du prélèvement
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2
Identifiant unique, correspondant à chaque statut d’instruction pour un prélèvement d’eau, qui reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°475.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2/CdStInstrPrelevement | |
CdStInstrPrelevement | |
cct:CodeType | |
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