DICTIONNAIRE DES DONNEES
Code du point de suivi de l'épandage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1
Le code du point de suivi de l'épandage est un code attribué par le responsable de l'épandage pour identifier un point de suivi. Au plan national, le code du point de suivi sera 'Code SIRET du pétitionnaire'+ 'Identifiant du périmètre d'épandage' + 'Code du point de référence'. Par exemple, 21870850100018 / Perimetre1 / PR. Les informations sur le point de suivi de l'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/CdPointSuivi | |
CdPointSuivi | |
cct:IdentifierType | |
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