DICTIONNAIRE DES DONNEES
Code alternatif action
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.1
Ancien code identifiant l'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'eau assure la conservation dans le temps de ce référentiel tant qu'il est employé par ailleurs.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/CdAlternAction | |
CdAlternAction | |
cct:TextType | |
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