Spécifications du service web de diffusion des programmes de mesures

La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015.

Fonctionnalités

Le service web * de diffusion  des  programmes de mesures permet:

- de lister les programmes de mesure disponibles,

- de télécharger la description d'un ou plusieurs programme(s) de mesure

- de télécharger les actions associées à un programme de mesure.

Les données diffusées par ce service web * sont conforme aux scénario d'échange * de donées des programmes de mesure version 1.1  http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/echanges-de-donn%C3%A9es-des-p...

En bref, les opérations suivant sont définies dans ces spécifications de service web *

- getCapabilities : permet d'identifier les caractéristiques du service web * .

- getProgrammesMesure:  permet d'obtenir la liste des codes des programmes de mesure selon certains  critères.

- getProgrammeMesureDescription : permet d'obtenir la description d'un programme de mesure donné et  ses codes actions associés.

- getActions : permet obtenir la liste des actions d'un programme de mesure donné.