Epandage des produits fertilisants : description d'un plan d'épandage

Ce document technique s'adresse aux acteurs de l'environnement qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'informatisation et d'harmonisation des échanges de données relatives aux épandages de produits fertilisants, ceci quel que soit son origine :

- Boue de station d'épuration

- Sous-produits (déchets) industriels

- Effluents d'élevage

Le présent document se rapporte uniquement au premier message informatisé "Description d'un plan d'épandage". Ce message permet d'échanger des données informatisées et structurées, relatives à la description de plans d'épandage, ceci quel que soit le dispositif réglementaire à l'origine. Elles portent notamment sur :

- les caractéristiques des produits à épandre,

- la définition * d'un périmètre d'épandage ainsi que l'aptitude du sol à recevoir ces produits,

- l'identification et le rôle des intervenants mis en jeu,

- le choix des dispositifs d'entreposage.

Le message "Description d'un plan d'épandage" peut ainsi s'appliquer aux cas suivants :

- Étude préalable d'un périmètre d'épandage

- Périmètre d'épandage réglementaire,

- Informations * techniques non réglementaires (exemple : Règlement Sanitaire Départemental)