Description des ouvrages faisant obstacle à l’écoulement

Certains type d'ouvrages (barrages, écluses, seuils en rivière, anciens moulins désaffectés,...), ayant été implantés par l'homme au travers ou aux abords de milieux aquatiques pour y exercer une fonction particulière, constituent des obstacles à l'écoulement naturel des eaux et des sédiments, et à la libre circulation de certaines espèces animales.

Ils sont à l'origine de perturbations du fonctionnement hydromorphologique et biologique des milieux aquatiques.

La directive cadre européenne, la loi sur l'eau, le règlement européen sur l'anguille et, plus récemment, le Grenelle de l'environnement imposent une restauration de la "continuité écologique" des milieux aquatiques pour favoriser le retour au bon état des cours d'eau et la préservation de la biodiversité.

Il existe actuellement une multitude de bases de données * sur les obstacles à l'écoulement au sein des différents acteurs de l'eau, chacune d'entre elles ayant été conçue pour des besoins divers (restauration hydromorphologique, production d'énergie hydroélectrique, navigation, sécurité publique,...).

Face à cette exigence réglementaire et afin de consolider les données existantes, l'ONEMA s'est engagé dans un programme de recensement national de l'ensemble des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement et de constitution d'un Référentiel * National des Obstacles à l'Ecoulement (ROE), au sein du Système d'Information * sur l'Eau.

Le dictionnaire de données * relatives à la description des obstacles à l'écoulement s'inscrit dans ce cadre et constitue un socle commun de définitions * de concepts en vue de la mise en place du référentiel * national des obstacles à l'écoulement.