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Processus de suivi des programmes de mesures

La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

 

Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015.

Métadonnées

Type: 
Dictionnaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
1.0
Créateur: 
Sandre
Editeur: 
Sandre
Contributeur: 
AERM, OIEau
Date de création: 
20 Février 2012
Date de dernière modification: 
15 Avril 2014
Date de validation: 
14 Janvier 2012
Identifiant de la ressource: 
urn:sandre:dictionnaire:sa_pdm::1.0
URN Sandre: 
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Couverture: 
France
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
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