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Version 1 du scénario d'échanges de données sur la diffusion des zones sensibles aux formats géographiques
L'article R211-94 du code de l'environnement définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones (bassins versants, lacs ou zones maritimes) qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.
Dans ce cadre, le Sandre met à disposition des internautes la version 1 du scénario d'échanges * de données sur la diffusion des zones sensibles aux formats géographiques.
Ce document s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données ayant trait aux zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau. Il a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données de zonages aux utilisateurs disposant d'outils informatiques compatibles aux formats supportés.