Version 1 du scénario d'échanges de données sur la diffusion du référentiel des zones vulnérables aux formats géographiques

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole ou d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Chacune s'étend sur une zone géographique constituée d'un ensemble de communes.

Cette version 1 du scénario d'échanges * de données sur la diffusion du référentiel * des zones vulnérables aux formats géographiques s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données ayant trait au référentiel * des zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau.

Le document a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données descriptives des zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau aux utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information * géographique (SIG).

• Consulter la notice documentaire du scénario d'échanges de données