Schéma national des données sur l'eau
Schéma qui définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information * sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel * technique et les modalités de son approbation. Il s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par l'Etat. La traduction réglementaire du SNDE se compose de l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau , les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article R.131-34 du Code de l'environnement.