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Schéma national des données sur l'eau

Schéma qui définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information * sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel * technique et les modalités de son approbation. Il s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par l'Etat. La traduction réglementaire du SNDE se compose  de l'arrêté du 19 octobre 2018  approuvant le schéma national des données sur l'eau , les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement  et de l'article R.131-34  du Code de l'environnement.        

Sigle: 
SNDE
Source: 
d'après Onema
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/sch%C3%A9ma-national-des-donn%C3%A9es-sur-l%27eau
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