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Zone de régulations pour l'environnement

11 Avril 2019

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) demande la mise en place du rapportage du registre des zones protégées tous les 6 ans. D'autres projets concernent également la définition * de données des zonages tels que la définition * des SDAGEs, les captages d'alimentation en eau potable, les travaux sur les cours d'eau classés/réservés, la directive cadre inondation, etc. Le Système d'Information * sur l'Eau (SIE * ) doit répondre à ces besoins.

Un vocabulaire national commun à l'ensemble des acteurs de l'eau, portant sur les données des zonages a été établi par le SANDRE dont la version la plus récente est la version 2.2 (cf. http://id.eaufrance.fr/ddd/zon/2.2 ).

Le périmètre du dictionnaire Zonage étant très vaste, certains concepts et attributs * sont trop généralisés alors qu'ils devraient être spécifiques pour chaque thématique. Le Groupe de Pilotage du SANDRE (GPS) a demandé que le SANDRE découpe le dictionnaire actuel des zonages selon chaque thématique. L'un des découpages aboutit au dictionnaire «Zone de régulation pour l'environnement» regroupant les zonages suivants :

  • Zones de répartition des eaux
  •   Zones protégées de la DCE
  •   Zones sensibles
  •   Zones vulnérables
  •   Zones d'action renforcée
  •   Périmètres de gestion collective
  •   Zones de protection spéciale rapportée DCE
  •   Zones spéciale de conservation rapportée DCE

Le dictionnaire est disponible sur http://id.eaufrance.fr/ddd/zrpe/1

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