Version 2.2 du Scénario d'échanges géographique "Zone vulnérable"

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Pour rappel : Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole ou d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

• Pour accéder à la notice documentaire du document

Pour toute information * complémentaire, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse sandre@sandre.eaufrance.fr