Version 1.0 du dictionnaire Programmes de mesures

La première version du dictionnaire Sandre "Processus de suivi des programmes de mesures" a été validée par le groupe de travail et est en ligne dans la rubrique Documents. Ce document s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données ayant trait au domaine des programmes de mesures. Ce sujet est porté par le Ministère chargé de l'environnement. Ce sujet a été traité en étroite collaboration avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, l'Onema, l'OIEau et le groupe de travail Osmose.

Au sens de la Directive cadre sur l'eau (DCE), le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique.