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Version 1 du scénario de transformation « Diffusion du référentiel hydrographique (BD Carthage®) au format INSPIRE »

15 Décembre 2021

La directive européenne INSPIRE (INfrastructure for Spatial InfoRmation * in the European Community), transposée dans le droit français par l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 , a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement en imposant aux autorités publiques de mettre à disposition sur Internet certaines de leurs données géographiques relatives à l'environnement (et les métadonnées * associées) et de les partager entre elles.

Chacun des thèmes figurant dans les trois annexes de la directive INSPIRE fait l'objet d'un règlement : la référence en français est le règlement 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l' interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Ces règlements définissent un modèle de données pour chacun des 34 thèmes.

La directive n'impose pas aux autorités publiques de stocker et gérer dans leurs bases internes des données conformes aux modèles INSPIRE définis par les règlements européens relatifs à l'interopérabilité, mais elle leur impose que les données soient disponibles sous une forme respectant les modèles , soit dans une seconde base dédiée à la publication sur Internet et aux échanges avec les autres autorités publiques, soit grâce à un service de transformation en ligne permettant de faire passer les données du modèle propre à l'autorité publique vers le modèle INSPIRE.

C'est pour cela que le secrétariat technique du Sandre, dont l'ensemble des données est inclus dans le périmètre de la directive, a mis en place un service de transformation de jeux de données * conformes aux spécifications Sandre en jeux de données * conformes aux spécifications INSPIRE. Cet outil est accessible sur le site du Sandre :

Cet outil s'accompagne de scénarios de transformation * qui ont pour but de détailler les règles permettant la transformation de jeu de données * Sandre en un fichier GML conforme aux spécifications de la directive INSPIRE.

La version 1 du scénario de transformation * des données du référentiel * hydrographique BD Carthage * ® vient d'être publiée sur le site du Sandre :

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse sandre@sandre.eaufrance.fr

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