Version 1 du scénario d'échanges sur les cours d'eau police de l'eau aux formats géographiques

15 Janvier 2016

L'article L210-1 du code de l'environnement stipule que l'Eau fait intégralement partie du patrimoine commun de la nation : "sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général". Pour veiller au respect de ces principes, la "police de l’eau" réglemente les activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. En France, la police de l’eau est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la police des installations classées. Elle est assurée par les Missions interservices de l’eau (MISE), l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la gendarmerie et les maires.

Dans la pratique, à part les très grands cours d'eau, la différenciation entre un "cours d'eau police de l'eau" et un fossé au sens de la police de l'eau est assez compliquée, et peut être conflictuelle. Différentes méthodes locales - visant à déterminer les "cours d'eau police de l'eau" - se sont installées au fil du temps prenant notamment en compte les situations géographiques et climatiques rencontrées.

Cette situation a amené le Sandre à définir les modalité d'échanges des données des "cours d'eau police de l'eau" pour le système d'information sur l'eau français (SIE).

Pour aller plus loin :