Version 1 du scénario d'échanges de données sur la diffusion du référentiel administratif aux formats géographiques

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

En ce sens, la version 1 du scénario d'échanges * de données sur la diffusion du référentiel * administratif aux formats géographiques s'approprie cette thématique. Elle reprend les concepts et les listes de référence qui ont été définis et établis dans le dictionnaire de données * "Référentiel * administratif v.4.0".

Ce document s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données ayant trait au référentiel * administratif. Ce document a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données descriptives des entité * s administratives aux utilisateurs disposant d'outils informatiques compatibles avec les formats supportés

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