Version 1 du dictionnaire de données sur les indicateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement. Les services publics de l'eau et de l'assainissement en France ont pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Elles ont le choix d'assumer directement en régie la gestion de leurs services d'eau et d'assainissement ou d'en confier tout ou partie à des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences.

La mise en place du système d'information * sur les services publics d'eau potable et d'assainissement (SISPEA) répond à une demande sociale d'une plus grande transparence dans la gestion des services publics locaux, et plus particulièrement les services d'eau et d'assainissement.

La réglementation s'est ainsi enrichie d'un dispositif permettant d'évaluer la performance des services par des indicateurs de performance standardisés afin de mieux informer le public et de fournir aux collectivités organisatrices du service des outils de pilotage.

L'Onema a été chargé de mettre en place le SISPEA, en s'appuyant en particulier sur cette réglementation afin d'assurer une consolidation nationale des indicateurs et des données de contexte permettant de caractériser les services. Cet observatoire complète le Système national d'Information sur l'Eau (SIE * ) que l'Onema a la charge de coordonner.

Le dictionnaire de données * "Indicateurs de services publics d'eau potable et d'assainissement" version 1 a ainsi pour objectif de garantir l'interopérabilité de ce système d'information * avec les autres projets du SIE * et de contribuer ainsi à la mise en place d'un langage commun entre les acteurs de l'eau . Le périmètre de ce dictionnaire couvre les principaux volets suivants :

• Description des indicateurs et variables de performance des services publics
• Description des services publics et leur mode de gestion
• Appartenance des collectivités à des collectivités dites "organisatrices" de services publics
• Gestion des adhésions des collectivités aux services publics
• Description des lots annuels de résultats d'indicateurs et de variables de performance des services publics
• Liste des ouvrages par service public

Pour aller plus loin :

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