Publication de la fiche de métadonnées du référentiel INSPIRE "Limites relatives aux usages de pêche"

Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Ces limites sont réparties en trois catégories :

- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;
- la limite des 3 milles marins ;
- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).

Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom (Service hydrographique et océanographique de la marine) qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.

• Consulter le document " Limites relatives aux usages de pêche" produit et géré par le Shom .

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse courriel sandre@sandre.eaufrance.fr