Mise à jour des référentiels géographiques liés aux zonages

Zones conchylicoles

Suite à la parution de nouveaux arrêtés ⁽¹⁾ , le Sandre vient de mettre à jour le référentiel * géographique des zones de production conchylicole et leur classement sanitaire . Les changements portent sur les départements de la Somme, du Pas-de-Calais, de la Vendée et de l'Ille-et-Vilaine.

Déterminés sur la base des résultats d'analyses menées sur les coquillages de la zone concernée, ces classements sont le reflet de la qualité microbiologique des coquillages présents et de leur contamination en métaux lourds. Ils peuvent entraîner, de ce fait, des procédures de gestion des zones (fermetures provisoires en cas de contamination détectée), dans le but d'assurer la protection de la santé du consommateur.

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Zones sensibles

Les différentes couches d'information sur les Sensitive Area (Lake (LK), Coast area (CA), Catchment (CM), Transitional waters (TW) et River (RI)) ont été rapportées à l'Europe en 2012. Dans le cadre du Système d'information * sur l'eau (SIE * ), une mise à jour du référentiel * des zones sensibles diffusé par le Sandre a été opérée afin de coller à cette version. Ces zones sensibles s'étendent désormais à la Guadeloupe et la Réunion en plus de la Métropole.

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

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