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Mise à jour des référentiels administratifs du Sandre
Le Sandre a mis à jour différents référentiels administratifs : celui relatif aux sous-bassins DCE, aux circonscriptions de bassin, aux communes et aux régions.
Ces changements font suite, d’une part, aux décrets du 28 septembre 2016 portant fixation du nom des nouvelles régions françaises (Grand Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté), conséquence directe de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
D’autre part, ils interviennent après la parution de l’arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Le sous-bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le bassin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).
Concernant les circonscriptions administratives de bassin (ou comités de bassin), la France en comprend 12 : 7 en métropole et 5 en outre-mer. Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal.
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Le référentiel des communes administratives a donc également été mis à jour cette année.
Enfin, les régions administratives sont également actualisées. Rappelons que la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.