Actualisation du référentiel administratif

Le référentiel * administratif du Sandre regroupe toutes les notions relatives au découpage administratif français : communes, départements, régions, arrondissements municipaux... mais aussi les structures intercommunales.

Le Sandre, pour établir son référentiel * administratif, récupère les codes et libellés relatifs aux communes, département et régions du Code Officiel Géographique de l'INSEE et y ajoute des éléments supplémentaires : date de création, date de mise à jour et statut (validé ou gelé). Concernant les communes, des croisements d'informations sont faits avec les bassins DCE (directive cadre européenne), les districts hydrographiques, les comités de bassin et les circonscriptions administratives de bassin.

Le référentiel administratif vient d'être actualisé et s'appuie désormais sur la version la plus récente (sortie la semaine 13 de l'année 2013) du Code Officiel Géographique de l'INSEE.

19 codes communes ont été gelés suite à la fusion avec d'autres communes. Cinq départements sont concernés par ces changements :

- les Hautes-Alpes (AGNIERES-EN-DEVOLUY (05002), BENEVENT-ET-CHARBILLAC (05020), LA CLUSE (05042), LES INFOURNAS (05067) et SAINT-DISDIER (05138)),

- le Maine-et-Loire (MELAY (49199), MONTPOLLIN (49213), PONTIGNE (49245), SAINT-MARTIN-D'ARCE (49303), LE VIEIL-BAUGE (49372) et VAULANDRY (49380)),

- le Rhône (BOURG-DE-THIZY (69025), LA CHAPELLE-DE-MARDORE (69041), MARDORE (69128), MARNAND (69129) et NUELLES (69144)),

- les Deux-Sèvres (VITRE (79353) et VOULTEGON (79356)),

- les Vosges (LE MAGNY (88282)).

En outre, 17 libellés de communes ont été mis à jour : DEVOLUY (05139), BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28361), BRIGNOGAN-PLAGES (29021), CHALON (38066), BOEN-SUR-LIGNON (42019), BAUGE-EN-ANJOU (49018), CHEMILLE-MELAY (49092), CLEFS-VAL D'ANJOU (49101), BRAISNES-SUR-ARONDE (60099), SAINT-GERMAIN-NUELLES (69208), THIZY-LES-BOURGS (69248), BOIS-GUILLAUME-BIHOREL (76108), BEAUSSAIS-VITRE (79030), VOULMENTIN (79242), SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES (83114), SAINT-DENIS-LES-SENS (89342) et SAINTS-EN-PUISAYE (89367).

Pour télécharger les listes complètes :

- Communes administratives : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Commune:FRA:::res...

- Départements administratifs : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA::...

- Régions administratives : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Region:FRA:::ress...

Pour rechercher le code d'une commune, d'un département ou d'une région : rubrique "Données de référence / Rechercher une donnée d'un jeu ".