L'ouvrage est défini dans la Loi sur l'Eau comme : « [..] installations, travaux et activités qui font usage de l'eau ou qui en modifient le niveau ou le mode d'écoulement et les conditions dans lesquelles peuvent être interdits ou réglementés tous forages, prises d'eau, travaux ou ouvrages de rejet »
Aujourd'hui, le Sandre diffuse :
les installations portuaires (données descriptives des ports fournies par le REPOM et des dragages fournies par le CETMEF),
le référentiel * des stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou step) de la base de données * BDERU.
