DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).


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Code national de la Zone:
Ce code est l’identifiant national de la Zone de production conchylicole. Il est défini dans la lettre à diffusion limitée DGAL/SA/SDSSA/L2010-0819 du 22 septembre 2010.

Chaque zone est identifiée par un code de 10 caractères maximum comprenant :
* le numéro de département (2 chiffres),
* le numéro de zone (ou d'ordre), (2 ou 3 chiffres, avec prise en compte du 0),
* le cas échéant, le numéro correspondant à une subdivision de la zone (2 ou 3 chiffres avec prise en compte du 0).
Ces éléments sont séparés par un point. Le point entre deux numéros doit être considéré comme un caractère.

Dans le cas de zones à cheval sur 2 départements, le code des deux départements est juxtaposé, sans aucune séparation.

L'attribution du code est réalisée par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

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Nom de la Zone :
Nom de la zone de production conchylicole tel que défini par la DDTM.

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Représentation spatiale de la Zone :
Une Zone de production conchylicole est représentée sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.


Liens internes


Liens externes


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